Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (à télécharger ci-dessus) de La Poste, opérateur agréé par arrêté du Ministère de l’Intérieur (Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08) du 21 mai 2016 à l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire et attributaire de marché par arrêté du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la Mer et de la Pêche (Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint Germain, 75007 Paris) du 12 septembre 2025 à l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire des bateaux, Société Anonyme au capital de 6 182 950 580 euros, RCS Paris 356 000 000, dont le siège social est situé au 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris, N° TVA intra-communautaire FR 39 356 000 000 (« La Poste »), définissent les conditions de souscription et d’utilisation du service Codes & Examens.
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